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Affichage - Contrat de Prêt de Véhicule
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Document répondant aux réglementations légales.
Affichage Obligatoire pour toute entreprise effectuant des Prêt de Véhicule, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Son contrôle est effectué par la DGCCRF. Le défaut d'affichage est passible de peines pénales.
Carton Rigide Plastifié - Format A4.
A compléter au marqueur effaçable.
Quantité
| Construction | Carton rigide plastifié à compléter au marqueur effaçable. |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
Affichage Obligatoire établi en respect de très nombreuses lois dont l'arrêté du 18 avril 1991.
Le responsable de l'entreprise est préjudiciable en cas d'absence de cet affichage.
Fabriqué en France
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