Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique Conception et production :

CONORGA accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site CONORGA, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, CONORGA est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

CONORGA est une SA ayant son siège social à La Croûte - 61100 Cerisy-Belle-Etoile, son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon (RCS) est le 315549758, le directeur général de la société est Monsieur Guillaume Lorgis.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou lorsque vous créez un compte.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec CONORGA. Ces données sont les suivantes :

• Données de création de compte et d’identification (civilité, prénom, nom, date de naissance, société, numéro d'identification fiscale, adresse électronique, numéro de TVA, adresse, complément d'adresse, code postal, ville, pays, téléphone, groupe client, date d'inscription au site)
• Donnée de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage)
• Données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience)
• Données traitées en cas d'inscription à la newsletter (adresse e-mail, source d'inscription, date d'abonnement, dernière date de modification)
• Données de soumission de formulaire de contact (adresse e-mail, fichier joint, message de la demande, date de la demande, historique des demandes de l’usager)

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données.

Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, CONORGA ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif (matérialisées par la mention "optionnel") et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Sur la base légale des intérêts légitimes de CONORGA, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

- Permettre à l'usager de se connecter et/ou commander via son compte utilisateur :

• La réception des commandes des usagers via un back office
• L'historisation des commandes des usagers
• Le suivi statistique de l'activité commerciale du service merchandising

- Gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers :

• La réception des demandes par voie électronique
• L'historisation des commandes des usagers
• L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics et des webmasters
• Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics

- Prévention et lutte contre la fraude

- Gestion de la comptabilité

- Bon fonctionnement et amélioration permanente du site :

• Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience
• Amélioration de la navigation sur le Site
• Adaptation de la présentation du Site à votre terminal

Sur la base légale du consentement des utilisateurs de CONORGA, vos données sont traitées pour des finalités de réalisations des opérations de prospection commerciale :

• Envoi de communications commerciales ciblées ou non (actualités et offres commerciales, gestion des abonnements aux newsletters) ;
• Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats à la suite d’une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;

Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour réaliser des opérations de prospection commerciale BtoB ou BtoC. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment via un lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection.

Si vous ne vous êtes pas opposé à recevoir de notre part des offres commerciales pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés / à recevoir des informations pour de la prospection non commerciale, vous avez la possibilité de le faire ultérieurement via un lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection.

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos données sont destinées aux collaborateurs de CONORGA habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe dans le cadre d’une potentielle externalisation d’activité à une autre entité du groupe
• Destinataires internes (service commercial, ressources humaines, communication, administratif)
• Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom
• Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ; ainsi que par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires et/ ou de réseaux sociaux
• Les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

CONORGA s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen. En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent
• Dans le cadre de clauses contractuelles types
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de CONORGA
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

CONORGA s'engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit d'accès (contrôler l'exactitude des données la concernant)
• Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
• Droit à l'effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d'un tiers)
• Droit à la limitation du traitement (interdire l'utilisation de certaines données pendant le délai d'examen de la demande formulée)
• Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l'historique existant)
• Droit d'opposition (s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection)

A cette fin, CONORGA a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées
• Les exigences légales qui doivent être respectées
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par Nom de l’organisme en vous adressant :

• Par le formulaire de contact
• Par courrier à l’adresse suivante :

CONORGA
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
La Croûte
61000 Cerisy-Belle-Etoile

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont CONORGA collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023