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Reçu au Titre des Dons
57,50 € HT
Prix unitaire HT : 28,75 €
| Quantité | Remise | Prix total |
|---|---|---|
| 5 | 32% | 97,00 € |
| 10 | 41% | 167,00 € |
| 20 | 59% | 235,00 € |
USAGE OBLIGATOIRE
Reçu au titre des dons conforme aux lois et au modèle légal (articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts).
Livré sous blocs reliés de 50 reçus duplicatas (un exemplaire pour le donateur et un pour le bénéficiaire).
Format A4
Impression de vos coordonnées sur option.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Bloc relié de 50 duplicatas identiques. |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
Pour bénéficier de dons et de legs, vous devez respecter les lois et le modèle de Reçu au Titre des Dons Légal. Cela permet à vos donateurs de bénéficier de la réduction d'impôt et aux bénéficiaires de comptabiliser les dons. Notre modèle est le modèle légal 2022. Toutes les mentions légales figurent sur le reçu qui sera établi par l'Organisme ou l'Association bénéficiaire du versement (articles 200, 238 bis et 978 du Code Général des Impôts).
Sinon, toute délivrance aux donateurs d'un reçu irrégulier est sanctionné par une amende égale à la réduction d'impôt accordée aux donateurs, soit jusqu'à 66 % du montant du don obtenu (article 1740 A du Code Général des Impôts).
Fabriqué en France
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