3 articles dans la catégorie Conorga

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  Nouvelle Règlementation - Garage – Pièces Issues de l'Economie Circulaire
  Publié : 26/09/2024 | Catégories : Conorga

  A partir d’octobre 2024, la loi encadrant l’usage de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves évolue.En effet, le Code de la Consommation oblige les garages, réparateur [...]

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  Nouvelle Règlementation Vente Automobile – Garantie Légale de Conformité
  Publié : 04/10/2023 | Catégories : Conorga

  Depuis le 1er Octobre 2022, la loi impose aux professionnels la mention d'un encadré spécifique concernant la garantie légale de conformité dans toutes les conditions générales liées à la vente ( [...]

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  Nouvelle Règlementation – Réparation Motoculture – Economie Circulaire
  Publié : 25/04/2023 | Catégories : Conorga

  Depuis avril 2023, la loi encadrant l’usage de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves a évolué.En effet, le Code de la Consommation oblige les réparateurs d’outils de [...]

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