Bon de Commande V.O. Rétractation - Motocycle

Personnalisation

N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panier

Bon de Commande V.O. Rétractation - Motocycle

Name: Bon de Commande V.O. Rétractation - Motocycle
Brand: CONORGA
SKU: 5260EC
Price: 0.76 EUR
Availability: PreOrder

Référence 5260EC

76,00 € HT

Prix unitaire HT : 0,76 €

Quantité	Remise	Prix total
250	35%	123,50 €
500	50%	190,00 €
1000	60%	304,00 €

Bon de commande Motocycle Neuf à crédit ou dont la signature a lieu hors garage.

Document répondant aux normes contrôlés par la DGCCRF.

Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'une moto sont prises en compte. Conditions particulières au recto, conditions légales de vente au verso de tous les feuillets.

Liasse Triplicata

Format A4

Options disponibles à forfait (quel que soit la quantité)

Impression de vos Coordonnées (13,20 €)
Mise en Carnet par 50 Liasses (9,95 €)
Numérotation (numéro de départ au choix) (29,00 €)

Quantité

Composition	Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format	A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation	Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Ce modèle dispose d'un bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient hors de votre lieu d'établissement (hors de votre garage, sauf foires et salons) ou pour lesquelles un crédit est consenti, un délais de rétractation de 14 jours est prévu légalement, la mention de ce délais dans les conditions légales de vente est obligatoire et un bordereau de rétractation doit apparaitre sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-59 du Code de la Consommation).

Pour les ventes dont la signature intervient au garage et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, ces mentions ne doivent pas être présente sur le bon de commande : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande V.O. - réf. 5260E.

Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.