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76,00 € HT
Prix unitaire HT : 0,76 €
| Quantité | Remise | Prix total |
|---|---|---|
| 250 | 35% | 123,50 € |
| 500 | 50% | 190,00 € |
| 1000 | 60% | 304,00 € |
Bon de Commande pour les ventes de matériel concrétisées à l'entreprise.
Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF.
Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un matériel sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales de vente imprimées en gris au verso de tous les feuillets.
Liasse Triplicata - Format A4.
Options disponibles à forfait
Quantité
| Composition | Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets). |
|---|---|
| Format | A4 : 21 x 29,7 cm. |
| Personnalisation | Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis. |
Ce modèle ne dispose pas de bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient sur votre lieu d'établissement (votre entreprise) sur une foire ou sur un salon, et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, aucun délais de rétractation n'est prévu légalement, le bordereau de rétractation n'apparait donc pas sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-60 du Code de la Consommation).
Seuls les cas de ventes à crédit et de ventes hors établissement à l'égard des particuliers imposent un délais de rétractation de 14 jours : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande Rétractation - réf. 5308E, qui intègre le délais de rétractation et le bordereau de rétractation.
Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.
Fabriqué en France
Livraison offerte
Pour toute commande supérieure à 195€ HT
