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Bon de Commande Rétractation

Name: Bon de Commande Rétractation
Brand: CONORGA
SKU: 5308E
Price: 0.76 EUR
Availability: PreOrder

Référence 5308E

76,00 € HT

Prix unitaire HT : 0,76 €

Quantité	Remise	Prix total
250	35%	123,50 €
500	50%	190,00 €
1000	60%	304,00 €

Bon de commande pour les ventes de matériel dont la signature intervient hors de votre établissement ou pour les ventes à crédit.

Document répondant aux réglementations contrôlées par la DGCCRF.

Toutes les données légales de vente avec l'éventuelle reprise d'un matériel sont prises en compte. Conditions particulières au recto et conditions légales de vente imprimées en gris au verso de tous les feuillets.

Liasse Triplicata - Format A4.

Options disponibles à forfait (quel que soit la quantité)

Impression de vos Coordonnées (13,20 €)
Mise en Carnet par 50 Liasses (9,95 €)
Numérotation (numéro de départ au choix) (29,00 €)

Quantité

Composition	Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format	A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation	Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Ce modèle dispose d'un bordereau de rétractation : pour les ventes dont la signature intervient hors de votre lieu d'établissement (hors de votre entreprise, sauf foires et salons) ou pour lesquelles un crédit est consenti, un délais de rétractation de 14 jours est prévu légalement, la mention de ce délais dans les conditions légales de vente est obligatoire et un bordereau de rétractation doit apparaitre sur le bon de commande (articles L. 221-18 et L. 224-59 du Code de la Consommation).

Pour les ventes dont la signature intervient dans votre entreprise et pour lesquelles aucun crédit n'est consenti, ces mentions ne doivent pas être présente sur le bon de commande : dans ces cas, utiliser le Bon de Commande - réf. 5308.

Modèle mis à jour des dernières normes du code de la consommation.