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Contrat de Mise à Disposition

Name: Contrat de Mise à Disposition
Brand: CONORGA
SKU: 5329C
Price: 0.76 EUR
Availability: PreOrder

Référence 5329C

76,00 € HT

Prix unitaire HT : 0,76 €

Quantité	Remise	Prix total
250	35%	123,50 €
500	50%	190,00 €
1000	60%	304,00 €

Document répondant aux réglementations contractuelles et légales.

Permet de prêter une moto assurée par le garage pendant la réparation de celle du client. Une participation financière peut être demandée. L'état du véhicule au départ et au retour est intégré au document.

Ce document doit pouvoir être présenté sur toute demande des autorités de contrôle.

Liasse Triplicata - Format A4.

Options disponibles à forfait (quel que soit la quantité)

Impression de vos Coordonnées (13,20 €)
Mise en Carnet par 50 Liasses (9,95 €)
Numérotation (numéro de départ au choix) (29,00 €)

Quantité

Composition	Liasses Autocopiantes Triplicatas (3 feuillets).
Format	A4 : 21 x 29,7 cm.
Personnalisation	Impression de vos coordonnées et de votre logo en noir sur tous les feuillets : forfait de 13,20 € H.T quelle que soit la quantité. Personnalisation complète du document sur devis.

Le Contrat de Mise à Disposition comprend :

Les caractéristiques du véhicule prêté,
L'état du véhicule prêté à son départ et à son retour (schéma du véhicule, remarques, etc.),
La décharge de responsabilité civile et pénale du préteur quant à l'utilisation du véhicule pendant la période du prêt,
La liste des documents remis au client,
L'éventuelle participation financière demandée au client,
L'éventuelle montant de la franchise demandée au client en cas de sinistre.