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Kit Mandataire Automobile (Lot de 5 kits)

Référence 1860
78,00 € HT
Prix unitaire HT : 78,00 €

Usage Obligatoire légalement pour tout Mandataire Automobile.

Kit composé des 5 liasses obligatoires à l'usage de tous professionnels offrant à ses clients la possibilité d'effectuer pour leur compte et en leur nom les opérations afférentes à l'acquisition d'un véhicule automobile neuf, d'importation ou non.

Vendu par lot de 5 kits. Chaque Kit est composé de 5 liasses différentes.

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Composition Kit de 5 liasses autocopiantes triplicatas (3 feuillets) différentes.
Format A4 : 21 x 29,7 cm.

Les 5 liasses autocopiantes triplicata composant ce kit sont :

  • La Note d'information à remettre au client contre récépissé ;
  • Le Contrat de mandat de recherche et de livraison d'un véhicule neuf ;
  • La confirmation d'un contrat de mandat ;
  • Un avenant au contrat de mandat ; et
  • Le compte rendu de mandat.

Ces 5 liasses format A4, doivent être établies et remplies aux diverses étapes de la vente en vertu de l'arrêté du 28 octobre 1996.

Fabriqué en France

Livraison offerte

Pour toute commande supérieure à 195€ HT

Devis et BAT Gratuit

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